Nos conseils aux Salariés

Nous sommes conscients de votre situation, de vos problèmes ainsi que de vos difficultés financières temporaires.

Mais en aucun cas nous n’en sommes responsables.

Croyez bien que nous mettons tout en œuvre pour les solutionner par priorité mais vous devez être conscient que la procédure de paiement par l’AGS nécessite de nombreuses formalités.

Votre employeur est et demeure votre débiteur.

La désignation d’un Mandataire judiciaire et même d’un Liquidateur ne fait pas de celui-ci votre employeur.

C’est à votre employeur ou ex-employeur de calculer les créances salariales dont il se reconnaît débiteur jusqu’au solde de tous comptes.

Ainsi, tant qu’il n’aura pas communiqué tous les documents utiles, il ne sera pas possible au Mandataire Judiciaire ou au Liquidateur d’intervenir normalement et d’obtenir les fonds utiles au paiement de votre créance salariale.

C’est également à votre employeur ou ex-employeur d’établir les documents correspondants (fiches de paie, certificat de travail et attestation ASSEDIC) même en cas de Liquidation Judiciaire quoi qu’il puisse vous être expliqué par ailleurs à tort.

Notre seule mission consiste à établir le relevé des créances salariales, à reverser les fonds reçus de l’AGS et à procéder aux licenciements dont nous ne décidons pas.

De manière pratique :

1. Comment est élu le Représentant des salariés et quel est son rôle ?

2. Qu’est-ce que l’AGS, comment et quand intervient-elle ?

3. Quelles sont les limites de garantie de l’AGS ?

4. Comment sont traitées les contestations ?

5. Comment sont réalisés les licenciements pendant la période d’observation ?

6. Comment sont réalisés les licenciements dans un plan de sauvegarde ou de redressement ?

7. Comment sont réalisés les licenciements en Liquidation Judiciaire ?

Attention : les informations contenues dans ce document sont simplement indicatives. Elles ne sauraient être assimilées à une obligation et ne se substituent pas à la consultation éventuelle d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert comptable dans la défense de vos intérêts.